Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique

Missions

Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a pour mission d’étudier toute question relative au développement du numérique et de l’intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l’économie et les territoires. Il est chargé :

1. D’informer et de conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d’intelligence artificielle et d’éclairer le débat public ;
2. De contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
3. De formuler en toute indépendance des avis et des recommandations.

Il est placé auprès de la ministre chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

A cette fin, il consulte régulièrement les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile. Il peut contribuer à l’orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile. 

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par la ministre chargée de l’intelligence artificielle et du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question relative au numérique entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation.
 

Composition

Le Conseil est composé de 2 coprésidents et de 15 membres dont :

• 3 personnalités issues du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil d’analyse économique et du Comité consultatif national d’éthique du numérique ;
• 8 personnalités qualifiées du monde économique, académique, public, ou issues de la société civile ;
• 2 députés et 2 sénateurs respectivement désignés par la présidence de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les coprésidents et membres nommés par arrêté du Premier ministre le sont pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Ils exercent leur mandat à titre bénévole.

Découvrir le trombinoscope des membres du Conseil

Fonctionnement

• Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et autant que nécessaire.

• Il adopte un règlement intérieur et peut constituer des groupes de travail élargis à des personnalités extérieures.

• Il établit un programme de travail annuel, mis à jour chaque année, en lien avec les orientations de la ministre et les propositions du public.

• Un rapport d'activité annuel est adressé au Président de la République, au Premier ministre et à la ministre chargée de l’IA et du numérique.

Pour mener à bien ses missions, le Conseil s’appuie sur son secrétariat général hébergé par la Direction générale des entreprises.

Site et réseaux sociaux

Le site du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique est accessible depuis l’adresse conseil-ia-numerique.fr. Les publications du Conseil national du numérique y sont archivées et accessibles.

Le compte Linkedin du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique prend la succession de celui du Conseil national du numérique à l’adresse Linkedin.com/conseil-ia-numerique.