Souveraineté numérique : De l’urgence d’organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques
Une dépendance numérique documentée
Le numérique est dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes. Cette dépendance expose les citoyens, administrations et entreprises à des risques massifs et de nature variée : économiques, de sécurité et de surveillance, politiques et de gouvernance.
La souveraineté numérique constitue à ce titre une préoccupation collective en France et en Europe, dans les administrations publiques comme dans les entreprises, mais aussi chez les citoyens. Le sujet était jugé prioritaire par une majorité des 6 000 répondants à la consultation citoyenne que nous avons menée en début d’année.
Des propositions nées de la concertation avec les parties prenantes
Pour formuler une réponse collective à ces questions, le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (CIANum) a constitué un groupe de travail dédié, porté par six personnalités qualifiées :
- Guillaume Poupard, coprésident du CIANum, Chief Trust Officer chez Orange ;
- Sébastien Soriano, membre du CIANum, Directeur général de l'IGN ;
- Céline Colucci, membre du CIANum, Déléguée générale des Interconnectés ;
- Dorie Bruyas, Présidente de la MedNum ;
- Olivier Wong-Hee-Kam, Vice-président Numérique de l’Université de Rennes ;
- Aymeril Hoang, Directeur de EuroCommons, Groupe Caisse des Dépôts.
Au terme d’un cycle d’auditions complet, associant une trentaine de parties prenantes issues du secteur public en France et en Europe, du secteur privé, de l’écosystème des communs numériques, du logiciel libre et de l'open source, des fédérations professionnelles et de la recherche, ce rapport propose une feuille de route vers une coordination public-privé-communs renforcée au service de la souveraineté numérique.
Fédérer les écosystèmes par la création de coalitions d’acteurs publics-privés
L’autonomie stratégique française et européenne impose de nouvelles formes d’action face à la complexité technique et à l'ampleur des investissements requis. Ce rapport préconise de rompre les silos et sortir du dualisme public-privé par des coalitions capables de fédérer les acteurs autour de projets communs, afin qu’ils coopèrent dans l’élaboration de solutions souveraines plutôt qu’ils ne se concurrencent. Il se saisit, aussi, du contexte favorable de création de l’Ariane, nouvelle autorité du numérique et de l’intelligence artificielle, pour penser cette logique de coalition.
La méthode préconisée dans ce rapport porte en grande partie sur les communs numériques, les couches basses ouvertes et les principes de gouvernance qui ont pour particularité de s'adapter au mieux à cette logique de coalition public-privé. Leur fonctionnement résolument collectif et ouvert ouvre des perspectives tangibles pour atteindre une masse critique et stimuler l’innovation.
Cette ambition suppose un changement de culture et nécessite une définition claire des rôles et des moyens renforcés pour opérer et animer les communautés.
Pour concrétiser cette vision, ce rapport préconise la création d’une Fabrique des Communs Numériques qui serait d’identifier les briques prioritaires via une cartographie dynamique des dépendances, de fédérer les acteurs publics, privés et communautés des communs numériques et de piloter le développement et la pérennisation de briques ouvertes co-construites.
La puissance publique a un rôle essentiel à jouer :
- En embarquant les acteurs, en animant les communautés, mais aussi en garantissant la soutenabilité et la pérennité des projets ;
- En faisant de la commande publique un levier de soutien et d’accélération des projets stratégiques identifiés et portés par des consortiums public-privé ;
- En étant la première utilisatrice des briques développées.
Cette ambition appelle des modèles de financement innovants et des cadres juridiques adaptés :
- Création d’un fonds dédié, piloté par l’Ariane, pour soutenir les projets stratégiques ;
- Mobilisation de véhicules juridiques adaptés à la gouvernance des communs (hybridation public-privé, gouvernance multi-parties prenantes) ;
- Adoption systématique de standards ouverts pour garantir l’interopérabilité et éviter la fragmentation.
La souveraineté numérique ne peut se construire dans un cadre national isolé et ces efforts doivent impérativement être projetés à l’échelle européenne. Ils doivent en particulier s’inscrire dans l’EDIC Digital Commons dont le mandat peut être renforcé et élargi pour en faire le pivot européen des communs numériques en lui confiant trois missions clés :
- Cartographier systématiquement les projets existants pour éviter les redondances et favoriser les synergies ;
- Financer les communs stratégiques déjà éprouvés ;
- Animer la communauté afin de garantir une coordination efficace et une gouvernance équilibrée.
Le Conseil remercie l'ensemble des acteurs auditionnés pour leur expertise, leur vision et leur précieux concours à ce rapport. La liste détaillée des contributeurs est disponible en annexe.
