Protection des mineurs en ligne par le contrôle de l’âge : comment aller plus loin ?

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Alors qu’ils rassemblent depuis 15 ans des milliards d’utilisateurs, les réseaux sociaux sont vecteurs de risques majeurs : exposition à des contenus violents, haineux, addictogènes ou manipulatoires, cyberharcèlement, exploitation des données personnelles, manipulation algorithmique, etc.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics, en France comme à l’étranger, multiplient les initiatives réglementaires pour protéger les mineurs en ligne, en misant souvent sur le contrôle de l’âge, par la restriction d’accès à ces services aux moins de 15 ou 16 ans.

En janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. L’Australie, pionnière, a déjà franchi le pas en décembre 2025 en interdisant 10 plateformes aux moins de 16 ans, entraînant la suppression de millions de comptes. L’Union européenne, de son côté, expérimente plusieurs méthodes de vérification de l’âge, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre sur la définition du seuil d’âge.

Pourtant, la vérification de l’âge n’épuise pas l’ensemble des préoccupations et apparaît davantage comme une solution par défaut, face à l’échec de la régulation des réseaux sociaux au fil des années.
De nombreux angles morts subsistent : usages croissants de l’IA générative, meilleure prise en compte des droits fondamentaux des mineurs, réflexions structurelles pour atténuer les effets du modèle économique des plateformes fondé sur l’économie de l’attention…
 

Cinq pistes de réflexions et chantiers prioritaires pour aller plus loin et construire des espaces numériques plus sûrs 

1. Créer un standard européen de protection des mineurs en ligne ;
2. Ouvrir les fonctionnalités des plateformes, consacrer un droit au paramétrage et renforcer la transparence des algorithmes ;
3. Repenser la dichotomie hébergeur/éditeur ;
4. Considérer les usages pluriels des services numériques, en particulier ceux qui relèvent de l’IA générative ;
5. Renforcer et structurer l’éducation au numérique, aux médias et à l’information.

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Sommaire 

Introduction

I.  Utilisation des réseaux sociaux : des risques pluriels pour les mineurs en ligne

II. Panorama des réglementations sur la protection des mineurs en ligne et grandes questions associées
a.    Quel périmètre d’application de la loi ?
b.    Quelles méthodes de contrôle de l’âge et quels contournements ?
c.    Quels sont les contenus visés par ces législations ?    

III.  Face à la multiplication des dérives sur les réseaux sociaux, quel avenir numérique pour nos jeunes ?
a.    Comment renforcer les droits fondamentaux des mineurs en ligne ?
b.    Des réflexions alternatives et complémentaires
c.    Pistes de réflexions et chantiers prioritaires